Le Règlement Vendeur fait aussi partie des Conditions générales d’utilisation.

1. Acceptation des présentes Conditions

Le présent document et les autres documents auxquels nous faisons référence ci-dessous constituent ce que nous appelons officiellement nos Conditions d’utilisation (les « Conditions » en abrégé).

Les Conditions forment un contrat juridiquement contraignant entre vous et Lectible.

Le présent contrat établit vos droits et responsabilités lors de votre utilisation de Lectible.co. En utilisant l’un de nos Services (même en parcourant simplement l’un de nos sites web), vous acceptez ces Conditions. Si vous n’acceptez pas de respecter les Conditions, vous ne pouvez pas utiliser nos Services.

2. Vos informations personnelles

Notre Politique de confidentialité détaille la manière dont vos informations sont collectées, utilisées et partagées lors de votre utilisation de nos Services. En utilisant nos Services, vous acceptez également de nous laisser traiter ces informations des manières indiquées dans cette Politique.

Les informations personnelles de nos membres (par exemple, le nom de l’acheteur, son adresse email et son adresse d’expédition) sont traitées à la fois par Lectible et par les vendeurs, et ceux-ci sont donc considérés, conformément à la loi de l’Union européenne, comme étant des contrôleurs de données distincts et indépendants pour les informations personnelles des acheteurs. Cela signifie que chaque partie est responsable des informations personnelles qu’elle traite dans le cadre des Services fournis. Si, par exemple, un vendeur divulgue accidentellement le nom et l’adresse email d’un acheteur en traitant la commande d’un autre acheteur, c’est le vendeur, et non Lectible, qui est responsable de cette divulgation non autorisée.  

Cependant, si Lectible et les vendeurs sont considérés comme contrôleurs de données communs pour les informations personnelles d’un acheteur, et si Lectible fait l’objet de poursuites, reçoit une amende ou doit payer des frais suite à une action de votre part en tant que contrôleur de données commun, vous acceptez d’indemniser Lectiblee des dépenses occasionnées par votre traitement des informations personnelles d’un acheteur.

4. Votre compte Lectible

Vous devez créer un compte sur Lectible pour utiliser certains de nos Services. Voici quelques règles concernant les comptes Lectible :

A.  Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour utiliser nos Services. Les mineurs âgés de moins de 18 ans et de 13 ans ou plus sont autorisés à utiliser les services de Lectible uniquement par le biais d’un compte appartenant à un parent ou tuteur légal et s’ils disposent de leur autorisation et sont sous leur surveillance directe. Les enfants âgés de moins de 13 ans ne sont pas autorisés à utiliser Lectible ou ses Services. Vous êtes responsable de toute activité effectuée par un mineur sur votre compte, et il peut exister des produits ou services commerciaux que vous pouvez envisager d’utiliser pour limiter l’accès des mineurs à certains contenus en ligne.

B.  Soyez honnête avec nous. Fournissez des informations exactes vous concernant. L’utilisation de fausses informations ou le fait d’usurper l’identité d’une autre personne ou société par l’intermédiaire de votre compte est interdit.

C.  Choisissez un nom approprié. Si vous décidez de ne pas utiliser votre nom complet comme nom associé à votre compte, vous ne pouvez pas utiliser de langage offensif, vulgaire, qui viole les droits de propriété intellectuelle de quelqu’un d’autre, ou qui viole ces Conditions d’une autre manière.

D. Vous êtes responsable de votre compte. Vous êtes l’unique responsable de toute activité sur votre compte. Si vous partagez votre compte avec d’autres personnes, la personne dont les informations financières sont indiquées sur le compte aura la responsabilité finale de toutes les activités. Si vous êtes inscrit comme entreprise, vous garantissez personnellement avoir l’autorisation d’accepter de respecter les Conditions au nom de l’entreprise. En outre, vos comptes ne sont pas transférables.

E. Protégez votre mot de passe. Tel que mentionné ci-dessus, vous êtes l’unique responsable de toute activité sur votre compte, il est donc important de conserver le mot de passe de votre compte en sécurité.

F. Soyons clairs en ce qui concerne notre relation. Ces Conditions ne créent aucune relation de mandat, partenariat, coentreprise, emploi ou franchise entre vous et Lectible.

5. Votre Contenu

Le Contenu que vous publiez en utilisant nos Services est votre contenu (il sera donc désigné comme étant « Votre Contenu »). Nous ne revendiquons pas la propriété de ce Contenu, qui comprend tout ce que vous publiez en utilisant nos Services (comme les noms de boutiques, les images de profil, les photos de fiches produits, les descriptions de fiches produits, les avis, commentaires, vidéos, noms d’utilisateurs, etc.).

A.  Responsabilité de Votre Contenu. Vous comprenez que vous êtes l’unique responsable de Votre Contenu. Vous déclarez avoir tous les droits nécessaires vis-à-vis de toutes les parties de Votre Contenu et ne pas enfreindre ou violer les droits de tiers en le publiant.

B.  Autorisation d’utiliser Votre Contenu. En publiant Votre Contenu par l’intermédiaire de nos Services, vous conférez à Lectible une licence visant à l’utiliser. Nous ne revendiquons pas la propriété de Votre Contenu, mais nous avons l’autorisation de l’utiliser pour aider Lectible à fonctionner et à se développer. Ainsi, nous n’enfreindrons aucun droit que vous possédez vis-à-vis de Votre Contenu et nous pouvons aider à le promouvoir. Par exemple, vous reconnaissez et acceptez que, de temps à autre, Lectible pourra offrir, à vous ou à des acheteurs Lectible, des promotions sur le Site en relation avec vos fiches produits.

C.  Droits que vous conférez à Lectible. (Voici la version en langage juridique de la section précédente). En publiant Votre Contenu, vous conférez à Lectible une licence non exclusive, internationale, libre de redevances, irrévocable, cessible, perpétuelle pour utiliser, afficher, éditer, modifier, reproduire, distribuer, stocker, et préparer des travaux dérivés de Votre Contenu. Cela nous permet de fournir les Services et de promouvoir Lectible, votre boutique Lectible, ou les Services de manière générale, dans tous formats et par l’intermédiaire de tous canaux, y compris par le biais de tous Services de Lectible, de nos partenaires, de sites internet tiers ou de supports publicitaires. Vous acceptez de n’exercer aucun droit moral ou droit de publicité à notre encontre pour l’utilisation de ce Contenu. Vous reconnaissez également notre intérêt légitime à l’utiliser, en accord avec l’étendue de cette licence, dans la mesure où il contient des informations personnelles.

Cela semble beaucoup, mais nous en avons besoin pour que Lectible continue à fonctionner. Considérez ces exemples : si vous téléchargez une photo ou une vidéo de fiche produit dans votre boutique Lectible, nous avons le droit de l’afficher aux acheteurs, et nous pouvons la redimensionner ou l’améliorer pour qu’elle attire l’œil d’un acheteur se servant de notre application mobile ; si vous publiez une description en anglais, nous pouvons la traduire en français de sorte qu’un acheteur parisien puisse découvrir l’histoire de votre article ; et si vous publiez une magnifique photo ou vidéo de votre dernier collier fait main, nous pouvons la mettre à la une (souvent avec le nom et l’image de votre boutique) sur notre page d’accueil, dans l’un de nos blogs ou même sur un panneau d’affichage pour aider à promouvoir votre entreprise et Lectible.

D. Signalement du contenu non autorisé. Lectible a beaucoup de respect pour les droits de propriété intellectuelle, et s’engage à suivre les procédures juridiques appropriées pour supprimer le contenu illicite des Services. Si du contenu que vous détenez ou sur lequel vous possédez des droits a été publié sur les Services sans votre autorisation et que vous souhaitez le supprimer, merci de nous contacter à lectible.co@gmail.com. Si votre contenu est présumé violer la propriété intellectuelle d’une autre personne, nous prendrons les mesures requises, par exemple en le désactivant si nous recevons un signalement de violation respectant nos conditions, ou en fermant votre compte en cas d’infractions répétées. Si c’est le cas, nous vous en informerons.

E. Contenu inapproprié, faux ou trompeur. Cela relève du bon sens, mais il y a certains types de contenu dont nous refusons la publication sur les Services de Lectible (pour des raisons juridiques ou autres). Vous acceptez de ne pas publier de contenu abusif, menaçant, diffamatoire, obscène, vulgaire ou de toute autre manière offensant ou enfreignant toute partie de nos Conditions d’utilisation. Vous acceptez également de ne pas publier tout contenu s’avérant faux et trompeur ou de ne pas utiliser les Services de manière frauduleuse ou trompeuse.

6. Votre utilisation de nos Services

Licence d’utilisation de nos Services. Nous vous conférons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser nos Services — sous réserve des Conditions d’utilisation et notamment des restrictions suivantes :

A.  N’utilisez pas nos Services pour enfreindre la loi. Vous acceptez de ne violer aucune loi dans le cadre de votre utilisation des Services. Cela comprend toutes les lois locales, nationales et internationales pouvant s’appliquer à votre égard. Il vous incombe, par exemple, d’obtenir les permis ou licences requis pour votre boutique, et de respecter les exigences légales applicables dans les juridictions applicables. Cela comprend la vente et la livraison de vos articles, par exemple la vérification de l’âge au moment de la livraison, dans les pays où la loi l’exige. Vous ne pouvez vendre aucun article contrevenant à une loi, quelle qu’elle soit ; vous ne devez pas commettre de fraude (y compris fausses déclarations ou avis de violation), de vol, tenir une conduite anti-concurrentielle, menaçante, ni vous engager dans d’autres actes illégaux ou délits envers Lectible, un autre utilisateur Lectible ou une tierce partie.

B.  Payez vos factures. Vous êtes responsable du paiement de tous les frais que vous devez à Lectible. A l’exception des cas indiqués ci-dessous, vous êtes également entièrement responsable de la collecte et/ou du paiement de toutes taxes applicables à tous achats ou ventes que vous effectuez par l’intermédiaire de nos Services. Le cas échéant, Lectible calculera, collectera et reversera la Taxe sur la valeur ajoutée ou TVA ainsi que la taxe de vente. Certains pays peuvent utiliser d’autres termes pour la TVA, par exemple la TPS (Taxe sur les produits et les services), mais nous désignerons la TVA, la TPS et toutes taxes de ventes locales de manière collective par le terme « TVA ».

C.  Ne nous volez pas notre Contenu. Vous acceptez de ne pas explorer, faire de captures d’écran ni utiliser de programmes araignée sur les pages des Services, ni d’effectuer de l’ingénierie inverse sur celles-ci, ni de tenter d’obtenir le code source des Services (y compris la propriété intellectuelle de Lectible et le contenu vendeur) sans notre autorisation expresse.

D. N’essayez pas de nuire à nos systèmes. Vous acceptez de ne pas essayer de perturber nos Services ni d’interférer avec ceux-ci, par exemple en propageant un virus, un nombre excessif de requêtes sur notre site ou notre plate-forme, ou d’autres codes informatiques nuisibles.

E. Respectez notre Règlement concernant les marques. Le nom « Lectible » et les autres marques, expressions, logos et créations de Lectible que nous utilisons dans le cadre de nos Services (les Marques Lectible), sont des marques, des marques de service ou des présentations commerciales de Lectible dans le monde. Si vous souhaitez utiliser nos marques, vous devez nous contacter à lectible.co@gmail.com.

7. Résiliation

Résiliation de votre part. Nous n’avons pas envie de vous voir nous quitter, mais vous pouvez résilier votre compte Lectible à tout moment en nous contactant à lectible.co@gmail.com. La résiliation de votre compte n’affectera pas la disponibilité de certains éléments de Votre Contenu que vous avez publiés par l’intermédiaire des Services avant la résiliation. Vous devrez tout de même régler toutes les factures impayées.

Résiliation par Lectible. Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte (et tous comptes que Lectible considère comme étant associés à votre compte) et votre accès aux Services si nous avons des raisons de croire que vous, Votre Contenu ou votre utilisation des Services ne respecte pas nos Conditions d’utilisation. Si c’est le cas, il est important de comprendre que vous ne possédez aucun droit contractuel ou juridique de continuer à utiliser nos Services, par exemple pour vendre ou acheter sur notre site web. En général, Lectible vous avertira que votre compte a été résilié ou suspendu, sauf si vous avez enfreint nos Conditions à répétition ou si nous avons des raisons légales ou réglementaires nous empêchant de vous avertir.

Si vous-même ou Lectible résiliez votre compte, vous pouvez perdre toutes les informations y étant associées, y compris Votre Contenu.

Nous pouvons interrompre les Services. Lectible se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services pour vous, tout ou partie des utilisateurs, à tout moment, pour quelque raison que ce soit, y compris celles énoncées dans les règlements de Lectible en vertu des présentes Conditions d’utilisation. Nous ne serons pas responsables vis-à-vis de vous de l’effet que toute modification des Services peut avoir sur vous, y compris sur votre revenu ou votre capacité à générer des revenus par l’intermédiaire des Services.

Survie. Les Conditions resteront en vigueur même après la résiliation de votre accès au Service, ou la fin de votre utilisation du Service.

8. Garanties et limitation de responsabilité (ou ce pourquoi vous ne pouvez pas nous poursuivre en justice)

Les articles que vous achetez. Vous comprenez que Lectible ne fabrique pas, ne stocke pas ou n’inspecte pas les articles vendus par l’intermédiaire de nos Services. Nous fournissons juste la plate-forme où se produisent les transactions ; les articles figurant sur nos places de marché sont produits, mis en ligne et vendus directement par des vendeurs indépendants, et Lectible ne peut donc pas garantir, et n’établit aucune garantie concernant leur qualité, leur sécurité, leur authenticité ou leur légalité. Toute réclamation légale liée à un article que vous achetez doit être intentée directement contre le vendeur de l’article. Vous dégagez Lectible de toute responsabilité vis-à-vis de toutes réclamations liées à des articles vendus par l’intermédiaire de nos Services, y compris les articles défectueux, les informations trompeuses de la part de vendeurs ou les articles ayant causé un préjudice corporel (comme les réclamations liées au produit).

Le contenu auquel vous accédez. Vous pouvez tomber sur des articles que vous trouvez offensants ou inappropriés lorsque vous utilisez nos Services. Nous n’effectuons aucune déclaration quant à tout contenu publié par les utilisateurs par l’intermédiaire des Services. Lectible n’est pas responsable de l’exactitude, du respect des droits d’auteur, de la légalité ou de la décence du contenu publié par les utilisateurs auquel vous avez accès par l’intermédiaire de nos Services. Vous nous dégagez de toute responsabilité liée à ce contenu.

Les personnes avec qui vous interagissez. Vous pouvez utiliser les Services pour interagir avec d’autres individus, en ligne ou en personne. Toutefois, vous comprenez que nous ne contrôlons pas les utilisateurs de nos Services, sauf pour vérifier qu’ils respectent certaines obligations légales et en matière de conformité, et vous nous dégagez de toute responsabilité liée à vos interactions avec d’autres utilisateurs. Soyez attentif et faites preuve de prudence et d’un bon jugement lors de toute interaction avec d’autres personnes, particulièrement si vous rencontrez quelqu’un physiquement.

Les services tiers. Nos Services peuvent contenir des liens vers des sites internet ou des services tiers que nous ne détenons pas ou que nous ne contrôlons pas (par exemple, des liens vers Facebook, Instagram, X et Pinterest). Vous pouvez également avoir besoin d’utiliser un produit ou un service tiers afin d’utiliser certains de nos Services (comme une connexion internet fournie par un fournisseur d’accès). Lors de votre accès à ces services tiers, vous agissez ainsi à vos propres risques. Ces tiers peuvent exiger que vous acceptiez leurs propres conditions d’utilisation. Lectible n’est pas une partie à ces accords ; ceux-ci sont conclus uniquement entre vous et le tiers.

Garanties. Lectible s’efforce de fournir les meilleurs services possibles, mais nous ne sommes pas parfaits et parfois les choses peuvent mal se passer. Vous comprenez que nos services sont fournis « en l’état » et sans garantie de quelque nature que ce soit (expresse ou implicite). Nous déclinons expressément toute responsabilité concernant toutes garanties de titre, de non contrefaçon, de valeur marchande et d’adaptabilité à une fin particulière, ainsi que toutes garanties prévues par l’exécution du contrat, la conduite des affaires ou l’usage du commerce. Nous ne garantissons pas que : (i) les services seront sécurisés ou mis à disposition a tout moment ou à tout emplacement particulier ; (ii) tous défauts ou erreurs seront corrigés ; (iii) les services seront exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles ; ou que (iv) les résultats de l’utilisation des services satisferont vos attentes. Vous utilisez les services uniquement à vos propres risques. Certaines juridictions n’autorisent pas les limitations concernant les garanties implicites, de sorte que les limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer a votre égard.

Limitations de responsabilité. Dans toute la mesure permise par la Loi, ni Lectible, ni nos employés ou administrateurs ne seront responsables vis-à-vis de vous de toutes pertes de profits ou revenus, ou de tous dommages et intérêts consécutifs, accessoires, indirects, spéciaux ou punitifs découlant de, ou dans le cadre des services ou des présentes conditions. La responsabilité totale de Lectible pour tous dommages et intérêts ne dépassera en aucun cas la somme la plus élevée entre cent (100) euros ou le montant que vous avez payé à Lectible au cours des douze derniers mois. Certaines juridictions n’autorisent pas les limitations concernant les dommages et intérêts accessoires ou consécutifs, de sorte que les limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer a votre égard.

9. Indemnisation (ou ce qui arrive si nous sommes poursuivis en justice suite à une action de votre part)

Si Lectible fait l’objet de poursuites en raison de quelque chose que vous avez fait, vous acceptez de nous défendre et de nous indemniser. Cela signifie que vous défendrez Lectible (y compris l’un quelconque de nos employés) et que vous nous dégagerez de toute responsabilité dans le cadre de toute poursuite judiciaire ou exigence légale (y compris des honoraires d’avocat raisonnables) découlant de vos actions, de votre utilisation (ou mauvaise utilisation) de nos Services, de votre violation des Conditions ou de la violation par vous-même ou votre compte des droits d’autrui.

Nous nous réservons le droit de nous charger de notre défense juridique de la manière que nous jugeons appropriée, même si vous nous indemnisez, auquel cas vous acceptez de coopérer avec nous de sorte à pouvoir nous aider à exécuter notre stratégie.

10. Litiges avec d’autres utilisateurs

Si vous vous retrouvez dans un litige avec un autre utilisateur des Services de Lectible ou un tiers, nous vous encourageons à contacter l’autre partie et à tenter de résoudre le litige à l’amiable.

Système de litiges. Les acheteurs et les vendeurs qui ne sont pas en mesure de résoudre un litige lié à une transaction effectuée sur nos sites Web peuvent utiliser notre Système de litiges. Lectible tentera de vous aider à résoudre les litiges de bonne foi et uniquement sur la base de notre interprétation de nos règlements, à notre seule discrétion ; nous n’effectuerons aucun jugement concernant des poursuites judiciaires ou des questions juridiques. Lectible n’est tenue par aucune obligation de résolution des litiges.

Exonération de responsabilité de Lectible. Vous dégagez Lectible de toute responsabilité vis-à-vis de toutes réclamations, demandes et dommages et intérêts découlant de litiges avec d’autres utilisateurs ou parties.

11. Litiges avec Lectible

Si vous n’êtes pas satisfait de nous, faites-le nous savoir, et nous espérons que nous pourrons résoudre votre problème. Mais si nous ne pouvons pas, alors les règles suivantes régiront tout conflit juridique impliquant nos Services :

Droit applicable. Les Conditions sont régies par le tribunal de commerce de Paris.

12. Changements dans ces Conditions d’utilisation

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Si nous pensons que les modifications sont importantes, soyez sûr que nous vous en informerons en les publiant par l’intermédiaire des Services ou en vous envoyant un email ou un message les concernant. De cette manière, vous pouvez décider si vous souhaitez continuer à utiliser les Services. Les modifications prendront effet au moment de leur publication, sauf indication du contraire. Vous êtes responsable de l’examen et de la prise de connaissance de toute modification. Votre utilisation des Services à la suite des modifications constitue votre acceptation des Conditions mises à jour.

Les Conditions, y compris tous les règlements qui les constituent, remplacent tout autre accord entre vous-même et Lectible concernant les Services. Si toute partie des Conditions est jugée comme non applicable, cette partie sera limitée dans la mesure minimale nécessaire de sorte que les Conditions restent de toute autre manière pleinement en vigueur. Notre non-application de toute partie des Conditions ne constitue pas une renonciation de notre droit visant à faire appliquer ultérieurement cette partie ou toute autre partie des Conditions. Nous pouvons céder l’un quelconque de nos droits et obligations conformément aux Conditions.

14. Coordonnées

En cas de questions concernant les Conditions, envoyez-nous un email à l’adresse : lectible.co@gmail.com.