Ce Règlement Vendeur fait partie de nos Conditions d’utilisation. En ouvrant une boutique Lectible.co, vous acceptez ce règlement ainsi que nos Conditions d’utilisation.

Que pouvez-vous vendre sur Lectible.co ?

Lectible.co est une place de marché sur laquelle vous pouvez vendre vos créations : des objets et accessoires appartenant à un univers. Nous nous chargeons de les présenter à la bonne communauté de passionnés, augmentant vos chances de vente et de satisfaction client. Vos créations sont une partie de vous : quoi de mieux que des les savoir choyées par leurs acquéreurs ?

Par création, nous entendons : 

  • Des produits bruts, qui peuvent servir de fourniture créative. Exemple : un producteur de laine peut vendre des pelotes.
  • Des produits transformés à partir de produits bruts, ou eux-mêmes transformés. Exemple : un couturier peut travailler la laine pour en faire des costumes médiévaux.

Ce que vous ne pouvez pas vendre sur Lectible.co

Certaines choses ne peuvent pas être vendues sur Lectible.co. Pas parce que c’est du mauvais travail ! Seulement, nous nous efforçons de respecter nos valeurs et/ou notre mode de fonctionnement.

Par conséquent, il n’est pas possible de vendre sur Lectible.co : 

  • Tout ce qui n’est pas matérialisé par un produit (physique ou digital). Par exemple, un e-book ou un fichier peuvent être vendus, mais pas un service de réparation de chaussures ou de divination.
  • Tout ce qui contrevient à la loi ou nécessite des autorisations particulières :
    • alcool, tabac, drogue, matériel lié à la consommation de drogues, médicaments et appareils médicaux, articles faisant des allégations thérapeutiques.
    • animaux vivants, créations à partir d’espèces animales menacées ou en voie de disparition, créations à partir d’animaux domestiques, créations à partir d’ivoire, créations à partir de restes humains.
    • explosifs (feux d’artifice ou cierges magiques), précurseurs d’explosifs, articles inflammables, gaz, produits radioactifs, substances toxiques, batteries lithium-ion individuelles ou en vrac, produits d’entretien, produits cosmétiques, armes considérées comme telles
    • produits incitant à la haine.
    • produits illégaux ou soumis à des conditions de vente spéciales, produits faisant la promotion d’activités illégales, produits volés.
    • produits pornographiques, produits qui encouragent, soutiennent ou glorifient les actes de violence ou de préjudice envers soi-même ou les autres.
    • produits qui ne respectent pas la réglementation concernant la propriété intellectuelle.
  • Tout ce qui est considéré comme une revente. Une revente désigne la mise en vente d’un article pour lequel vous n’avez été impliqué ni dans sa conception ni dans sa fabrication.

En devenant vendeur sur Lectible.co, vous vous engagez formellement à respecter ces conditions.

Malgré nos efforts, tous les produits mis en vente sur Lectible.co ne sont pas systématiquement vérifiés par Lectible.co. Si certains contreviennent aux règles émises ci-dessus, il en est de la responsabilité juridique ou pénale du vendeur. 

Tous les utilisateurs de Lectible.co peuvent nous signaler un produit inapproprié en cliquant sur “Signaler cet article à Lectible”, sur la page de présentation du produit.

Lectible.co se réserve le droit de supprimer toute fiche produit sans préavis.

Quels sont vos droits, obligations et responsabilités en tant que vendeur sur Lectible.co ?

Votre boutique est la représentation de votre travail et de votre sérieux. Elle doit aussi être en conformité aux yeux de Lectible.co est de la loi.

En vendant sur Lectible.co, vous convenez que vous :

  • Fournirez des informations honnêtes et exactes à Lectible.co (prénom, nom, adresse postale, email, numéro de téléphone, nom d’entreprise, numéro d’identification de l’entreprise, IBAN, numéro de TVA le cas échéant).
  • Fournirez des informations honnêtes et exactes dans votre section A propos, visible publiquement.
  • Honorerez vos Conditions générales de vente.
  • Vous assurerez que le contenu de votre boutique, comme le texte, les photos ou les vidéos utilisés pour vous représenter ainsi que votre boutique ou vos fiches produits, respecteront les règlements sur ce que vous ne pouvez pas vendre sur Lectible.co.
  • Représenterez avec précision vos articles dans les fiches produits et sur les photos de ces dernières.
  • Respecterez la propriété intellectuelle des autres. Si vous estimez que quelqu’un a enfreint vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez le signaler à contact@lectible.co.
  • N’essaierez pas de contourner les frais de transaction de Lectible.co en vous mettant d’accord avec l’acquéreur.
  • Ne créerez pas de boutiques en double et ne prendrez aucune mesure (telle que la manipulation de clics, de paniers ou de ventes), de manipuler la recherche ou de contourner les règlements de Lectible.co.
  • Ne mettrez pas en place d’entente tarifaire avec d’autres vendeurs.
  • Respecterez toutes les lois et régulations applicables pour les produits que vous mettez en vente, y compris l’utilisation des étiquettes et avertissements requis. Lectible.co n’est aucunement responsable de l’exactitude, de l’étiquetage ou du contenu de vos fiches produits.

Sur votre comportement au sein de la communauté Lectible.co

Chez Lectible.co, chacun doit traiter les autres membres de la communauté avec respect. En tant que vendeur, il vous incombe en plus de protéger les informations personnelles et de communiquer promptement avec les acheteurs afin de fournir une excellente expérience client.

Dans le cadre de votre activité sur Lectible.co, vous allez être amenés à téléverser ou ajouter du contenu et envoyer des messages privés. Vous vous engagez à ne pas publier de contenus ni envoyer des messages :

  • Comportant du langage ou des images de nature haineuse ou offensante.
  • Comportant des menaces, du harcèlement, des tentatives d’extorsion.
  • Constituant une violation des droits de propriété intellectuelle d’une autre personne.
  • Faux, mensonger ou trompeur.
  • Comportant de la publicité ou de la promotion non sollicitée, des demandes de dons ou du spam.
  • Contenant des informations privées, qu’elles vous appartiennent ou appartiennent à une autre personne.
  • Encourageant ou facilitant une transaction se soustrayant au processus de paiement de Lectible.co.
  • Comportant des allégations thérapeutiques interdites.
  • Ne respectant pas les règles décrites dans la partie “Ce que vous ne pouvez pas vendre sur Lectible.co”.

Par ailleurs, vous êtes responsable de la protection des informations personnelles appartenant à des membres que vous recevez ou traitez, et vous devez respecter toutes les obligations légales applicables. Ceci comprend les lois applicables relatives à la protection des données et à la confidentialité qui régissent la façon dont vous pouvez vous servir des informations appartenant à un utilisateur Lectible.co. Ces lois peuvent exiger de votre part la publication de votre propre règlement concernant la confidentialité ainsi que le respect de celui-ci, qui doit être accessible aux utilisateurs Lectible.co avec lesquels vous communiquez.

Lorsque vous traitez des informations personnelles (le nom de l’acheteur, son adresse email, son adresse d’expédition, etc.) vous êtes contrôleur indépendant de données associées à d’autres utilisateurs, selon la loi de l’UE.

Pour en savoir plus sur le Règlement Général sur la Protection des Données, consultez les ressources supplémentaires disponibles sur https://gdpr-info.eu et http://gdprandyou.ie. 

En tant que contrôleur de données (c’est-à-dire la personne qui décide des données personnelles à collecter et à quelle fin vous les utiliserez), dans la mesure où vous traitez des informations utilisateur personnelles, vous pouvez être dans l’obligation, dans le cadre des lois applicables concernant la protection des données et la confidentialité, d’honorer les demandes d’accès, de portabilité, de correction, de suppression et d’objections de traitement provenant des utilisateurs. De plus, si vous divulguez des informations personnelles sans le consentement effectif d’un acheteur, vous êtes responsable de cette divulgation non-autorisée. Cela comprend, par exemple, les divulgations venant de vous ou les violations involontaires de données. Par exemple, il se peut que vous receviez l’adresse email d’un acheteur ou d’autres informations le concernant suite à une transaction avec cet acheteur. Ces informations ne peuvent être utilisées que pour les communications liées à Lectible.co ou pour les transactions conclues sur Lectible.co. Vous ne pouvez pas utiliser ces informations pour des messages commerciaux non sollicités ou des transactions non autorisées. Sans le consentement de l’acheteur vous ne pouvez ajouter aucun membre Lectible.co à votre liste de diffusion électronique ou postale, utiliser l’identité de cet acheteur à des fins de marketing, ni stocker ou obtenir toute information sur les paiements.

Rappelez-vous que la responsabilité de connaître le niveau de consentement requis dans tous les cas vous revient. Si Lectible et vous-même êtes considérés comme contrôleurs de données communs d’informations personnelles, et si Lectible fait l’objet de poursuites, d’amendes ou doit payer d’autres frais suite à une action de votre part en tant que contrôleur de données commun, vous acceptez d’indemniser, de défendre et d’exonérer Lectible (et ses employés, mandataires, consultants, filiales, partenaires affiliés et détenteurs de licences) de ce type de réclamations, coûts, pertes, dommages, responsabilités, jugements et dépenses (y compris des honoraires d’avocats raisonnables) occasionné par votre traitement des informations personnelles d’un acheteur.

Sur les interférences

On parle d’interférence lorsqu’un membre interfère intentionnellement avec la boutique d’un autre membre afin d’en détourner l’activité. Les interférences sont strictement interdites sur Lectible.co. Parmi les exemples d’interférences, on trouve :

  • Contacter un autre membre par message pour le mettre en garde contre un membre, une boutique ou un article spécifique ;
  • Publier des commentaires dans des zones publiques pour protester ou discuter d’un litige avec un autre membre ;
  • Acheter un article à un vendeur à la seule fin de laisser un avis négatif ;
  • Créer ou utiliser un compte d’acheteur indépendant pour exprimer par malveillance votre accord avec des avis négatifs publiés sur une autre boutique de manière à rendre ces avis plus visibles.

Sur les conditions générales de vente

En tant que vendeur, vous devez fournir un service client de qualité et conserver la confiance de vos acheteurs. Vous êtes toutefois libres de définir vos propres conditions générales de vente, dans le respect de la loi et des lignes directrices de Lectible.co.

Vos conditions générales de vente doivent contenir des informations précises concernant : 

  • les conditions pour effectuer une commande sur votre boutique (dont âge, autorisation parentale),
  • les délais estimés de livraison (dont estimation de l’expédition, estimation de la réception),
  • la responsabilité des éventuels frais de douane,
  • votre politique concernant les retours et échanges,
  • votre politique concernant les annulations.

Par ailleurs, en vendant sur Lectible.co, vous acceptez de :

  • Respecter vos délais d’expédition et de traitement. Les vendeurs sont tenus d’expédier un article ou d’exécuter la transaction conclue avec un acheteur avec la célérité nécessaire, sauf cas exceptionnel. A noter que les exigences légales en matière de délais d’expédition peuvent varier en fonction des pays.
  • Répondre aux Messages dans un délai convenable.
  • Honorer les engagements que vous avez pris dans vos conditions générales de vente.
  • Résoudre les désaccords ou les problèmes concernant les commandes directement avec l’acheteur. Si vous ne parvenez pas à une solution, Lectible.co peut vous aider grâce à notre système de litiges.
  • Si vous ne pouvez pas terminer ou honorer une commande, vous devez prévenir l’acheteur et annuler la commande.

Sur les conditions de livraison

Les vendeurs sont responsables de l’emballage et de l’expédition de leurs articles vendus aux acheteurs. Si vous avez recours à un service d’expédition ou de logistique, rappelez-vous que vous assumez l’entière responsabilité d’assurer que vos acheteurs reçoivent leurs commandes.

En vendant sur Lectible.co, vous acceptez de :

  • Fournir une adresse d’origine d’expédition précise.
  • Spécifier vos frais de livraison et temps de traitement sur vos fiches produits.
  • Expédier les articles dans les plus brefs délais après leur vente. Expédier dans les plus brefs délais signifie que vous expédiez chaque article dans un délai de 30 jours après l’achat, sauf mention du contraire dans votre temps de traitement ou si vous convenez d’une date d’expédition différente avec l’acheteur par message.
  • Avant de modifier votre temps de traitement pour une commande spécifique, vous devez d’abord obtenir l’accord de l’acheteur.
  • Vous conformer à toutes les réglementations locales et internationales en matière d’expédition et de douane.
  • Expédier à l’adresse indiquée sur le reçu Lectible.co.
  • Marquer la commande comme étant envoyée dès que vous l’expédiez. Vous pouvez ajouter des informations concernant la méthode d’expédition et l’éventuel numéro de suivi depuis le récapitulatif de la commande, dans votre tableau de bord. Rappelez-vous que vous pouvez marquer une commande comme étant envoyée uniquement lorsque vous l’avez effectivement expédiée. Lorsque vous marquez une commande comme étant envoyée, l’acheteur reçoit un avis d’expédition.
  • Facturer des frais de livraison appropriés. Il n’est pas possible de facturer des frais de livraison à destination de la France métropolitaine (Corse incluse).
  •  En fournissant des informations de suivi ou une confirmation de livraison à Lectible, vous nous autorisez à collecter et à partager avec l’acheteur ces données reçues du transporteur de votre choix.

Dans le cas improbable où une commande n’arrive pas à destination, soyez prêt à fournir une preuve valable d’expédition. Une preuve valable d’expédition doit montrer que l’article a effectivement été expédié et qu’il a été envoyé à l’adresse fournie par l’acheteur sur Lectible.co. Si un acheteur ne reçoit pas sa commande, il peut ouvrir un litige contre votre boutique.

Sur les conditions de retours et remboursements

Parfois, l’acheteur souhaitera retourner votre création et/ou obtenir un remboursement. Si vos conditions générales de vente le prévoient, que vous acceptez sa demande (ou que vous lui en faites la proposition), il vous est possible de rembourser toute ou partie de sa commande.

Attention, Lectible se réserve le droit de ne pas rembourser à l’acheteur ses frais de transaction et les frais de traitement prélevés par Stripe. Dans ce cas, seule votre part lui sera rendue.

Sur les conditions d’annulation

Il arrive qu’un membre doive annuler une transaction. Seul un vendeur peut annuler une commande Lectible.co ; si vous êtes acheteur et souhaitez demander une annulation, contactez votre vendeur directement.

Un vendeur peut annuler une transaction si l’annulation respecte tous les règlements de Lectible, si elle respecte les conditions générales du vendeur et si l’une des circonstances suivantes s’applique :

Le paiement de la commande n’a pas fonctionné : le vendeur peut signaler un acheteur suite à un paiement non reçu, une rétrofacturation ou un paiement annulé.

Le paiement de la commande a fonctionné, et l’une des conditions suivantes est remplie :

  • Le vendeur a accepté la demande faite par un acheteur d’annuler sa commande avant son envoi, et il a remboursé intégralement l’acheteur.
  • Le vendeur a décidé de refuser le service à l’acheteur et il a émis un remboursement intégral, affranchissement inclus.
  • L’acheteur n’a pas reçu le ou les articles commandés, et le vendeur a émis un remboursement pour ces articles.
  • L’acheteur et le vendeur se sont mis d’accord pour le renvoi de l’article par l’acheteur pour remboursement. Le vendeur a reçu l’article retourné et l’a remboursé à l’acheteur.

D’autre part, si vous n’êtes pas en mesure d’exécuter une transaction, vous devez en informer l’acheteur via les Messages et annuler cette transaction. Si l’acheteur a déjà envoyé son paiement, vous devez émettre un remboursement intégral. Nous vous invitons à conserver la preuve de tout remboursement en cas de litige.

Sur le droit de rétractation des acheteurs

Les acheteurs se trouvant dans l’Union européenne (UE), et en parallèle, les acheteurs basés au Royaume-Uni, peuvent bénéficier d’un « droit de rétractation » de 14 jours après la réception d’un article, pendant lesquels ils peuvent retourner un article pour quelque raison que ce soit ou sans raison. Les détails de ce droit diffèrent dans chaque Etat membre ou au Royaume-Uni. Le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer à certains articles comme les articles personnalisés ou les denrées périssables. Les droits liés aux articles numériques diffèrent dans chaque Etat membre de l’UE ou au Royaume-Uni.

Dans le cadre des lois relatives à la vente à distance de l’Union européenne et du Royaume-Uni, les acheteurs ont le droit de retourner certains produits pour une raison quelconque en contactant le vendeur dans les 14 jours. Cette période de 14 jours commencera au moment où un client reçoit un produit, plutôt qu’au moment où il ou elle l’a acheté. Au cours de cette période, les acheteurs peuvent changer d’avis et renvoyer les produits sans avoir à se justifier. Les vendeurs doivent clairement informer les acheteurs qu’ils disposent de 14 jours pour les contacter au sujet du retour d’un article. Si cette période de retour n’est pas clairement indiquée, elle sera automatiquement étendue à un an.

Lorsque vous renseignez les conditions générales de vente de votre boutique, assurez-vous d’accepter les retours et les échanges. Vous pouvez définir le nombre de jours au cours duquel l’acheteur doit vous contacter pour retourner un article. Si vous vendez dans l’UE et au Royaume-Uni, cette période peut être définie à un minimum de 14 jours.

Cette règle ne concerne pas les produits fabriqués sur mesure, les articles numériques, certaines marchandises périssables ou des biens qui ne peuvent pas être réutilisés pour des raisons de santé ou d’hygiène et sont descellés après la livraison.

Les biens qui ne peuvent pas être réutilisés pour des raisons de santé ou d’hygiène peuvent comprendre des articles tels que des boucles d’oreilles et sous-vêtements. Si vous vendez des articles de cette nature et que vous souhaitez refuser les retours pour des raisons de santé et d’hygiène, vous devez les sceller dans un emballage ou conditionnement de protection. Si vous scellez un article de cette nature et qu’un acheteur le descelle après la livraison, l’acheteur ne sera pas en mesure de le retourner.

Dans le cas de produits fabriqués sur mesure, d’articles numériques, de certaines marchandises périssables ou de biens qui ne peuvent pas être réutilisés pour des raisons de santé ou d’hygiène et sont descellés après la livraison, les vendeurs doivent clairement avertir les acheteurs qu’ils ne pourront pas retourner ces types d’articles. Si cela n’est pas clairement indiqué, les acheteurs peuvent retourner ces articles.

En vertu de la réglementation actuelle, si des acheteurs exercent correctement leur droit de retour, les vendeurs doivent émettre un remboursement dans les 14 jours suivant la réception de l’article retourné ou de la preuve que l’article a été renvoyé. Merci de noter que, dans l’UE et au Royaume-Uni, le remboursement émis par un vendeur dans le cas d’un retour doit inclure les frais de port associés à la livraison initiale à l’acheteur.

Notez qu’en plus du présent règlement, chaque pays a ses propres lois en ce qui concerne les expéditions, les annulations, les retours et les échanges. Assurez-vous de prendre connaissance des lois de votre propre pays et de celles des pays de vos acheteurs.

Sur la résolution des litiges

Le système de litiges permet à un acheteur d’informer Lectible d’un problème ou d’un conflit concernant une commande qu’il ne parvient pas à résoudre avec un vendeur, afin que Lectible l’aide à trouver une solution. Si vous êtes acheteur et que vous rencontrez des difficultés avec un vendeur depuis plus de 48h, vous pouvez contacter Lectible à contact@lectible.co.

Les acheteurs doivent contacter directement les vendeurs depuis le récapitulatif de leur commande sur leur compte Lectible.co et tenter de résoudre les problèmes en suspens avant de contacter Lectible. Pour cette raison, il est important que vous ayez complété vos conditions générales de vente et que vous répondiez régulièrement aux Messages de vos acheteurs. 

Une fois qu’un acheteur vous contacte pour vous informer d’un problème concernant une commande, vous aurez 48 heures pour résoudre ce problème. Si le problème n’est pas résolu dans ces délais, l’acheteur peut nous contacter pour ouvrir un litige. Une fois qu’un litige a été ouvert, Lectible aide l’acheteur et le vendeur à trouver une solution. Ceci peut inclure, sans s’y limiter, la fermeture automatique du litige et le versement d’un remboursement à l’acheteur, ou un examen plus approfondi du litige pour aider l’acheteur et le vendeur à le résoudre le plus rapidement possible.

Lectible se réserve le droit de résoudre un problème de commande avant le délai des 48 heures dans des circonstances incluant, mais sans s’y limiter, l’inactivité du vendeur, le harcèlement, le refus de service, la manipulation et l’atteinte à l’intégrité du système de litiges.

Les acheteurs peuvent ouvrir un litige pour des articles qui n’arrivent jamais, arrivent en retard, arrivent endommagés ou ne correspondent pas à la description de la fiche produit. Lectible peut demander votre aide pour résoudre un litige ouvert impliquant votre boutique. En utilisant le système de litiges de Lectible, vous comprenez que Lectible peut utiliser vos informations personnelles dans le but de résoudre des désaccords avec d’autres membres.

Mise à jour du Règlement Vendeur : 30/10/2023.